Conditions d'utilisation des services Karbon

Version en vigueur au 1er août 2019

Le présent Site Internet accessible à l’adresse URL suivante : https://www.karbon.earth/ est édité par SAS Karbon, dont les informations légales sont détaillées ci-dessous.

L’utilisation du Site est destinée aux personnes physiques majeures ayant la capacité de contracter (ci-après « l’Utilisateur »).

Tout Utilisateur qui navigue sur le présent Site et/ou télécharge l’application « KARBON » est soumis au respect de l’ensemble des conditions générales d’utilisation (ou « CGU ») suivantes en vigueur à la date de navigation sur le Site et d’utilisation de l’Application.

Les présentes CGU sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Toute modification fera l’objet d’une notification sur le Site. Ces modifications peuvent concerner une évolution dans les fonctionnalités du Site ou de l’Application ou être dues à des mises à jour suite à des nouvelles dispositions législatives.

C’est pourquoi, l’Utilisateur du Site et de l’Application, tels que ces termes sont définis ci-après, doit impérativement et attentivement lire les dispositions suivantes dès lors qu’il navigue sur le Site ou télécharge l’Application. Le fait de naviguer sur le présent Site et de télécharger l’Application implique l’acceptation de l’ensemble des termes suivants :

Identification de l’éditeur du Site

L’éditeur du présent Site est SAS Karbon, domiciliée à EuraTechnologies - 165 avenue de Bretagne – 59 000 Lille (ci-après « l’Editeur »).

Hébergeur

Karbon est hébergé par Heroku, dont le siège social est situé 1 Market St. Suite 300 San Francisco, CA 94105, San Fransisco.

Contact et notifications

Toutes notifications liées aux présentes devront être envoyées à l'adresse du domicile de l’Editeur.

L’Editeur peut également être contacté par téléphone au numéro suivant : +33 6 79 78 84 68 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@karbon-app.com

Définitions

Les termes suivants qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes auront toujours la définition suivante :

Utilisateur : désigne la personne physique majeure ou représentée par son tuteur légal qui effectue l’une ou l’autre des activités suivantes :

  • visite et navigue sur le Site ;
  • télécharge l’Application ;
  • utilise les fonctionnalités de l’Application ;
  • s’inscrit à la newsletter sur le Site.
Compte-Utilisateur : désigne le compte créé par chaque Utilisateur afin de pouvoir télécharger et utiliser l’Application. Le Compte-Utilisateur est constitué d’une adresse email et d’un mot de passe choisi par l’Utilisateur.

Site : désigne le site édité par le Responsable du traitement à l’adresse web suivante : https://www.karbon.earth/

Application : désigne l’application commercialisée sous la dénomination « Karbon » téléchargeable sur iOS et sur Androïd qui permet à l’Utilisateur de scanner le code barre des produits alimentaires qu’il souhaite acheter ou qu’il consomme afin d’être informé sur leur empreinte environnementale.

Convention de Preuve

L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes matérialisant l’échange électronique entre les Parties et conservés par l’Editeur de manière structurée et organisée en messages normalisés (en ce compris toute donnée de connexion) auront valeur probante entre l’Utilisateur et l’Editeur.
L’Utilisateur reconnaît notamment la validité et la force probante des courriers électroniques.

Droits de propriété intellectuelle

Droits d’auteur des éléments diffusés sur le Site et l’Application – Copyright

Les éléments graphiques diffusés sur le Site sont protégés par les droits d’auteur. En conséquence, l’ensemble de ces éléments ne peuvent en aucun cas être utilisés, reproduits ou imités sans l’autorisation préalable écrite de leurs auteurs.

L’Editeur interdit à tout Utilisateur, sans son autorisation écrite, d’effectuer l’une des opérations suivantes :

effectuer une quelconque copie de tout ou partie des écrans et pages web du Site ; modifier, altérer, adapter ou apporter quelque changement de quelque nature que ce soit à la présentation et au contenu du Site, aux marques, nom commercial, logos etc. apposés sur le Site ; insérer un lien hypertexte renvoyant vers le Site.

De même, l’Editeur est titulaire des droits d’auteur sur la charte graphique et les élements composant l’Application et ses Fonctionnalités (les « Eléments »). L’Application et ses éléments techniques et graphiques sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français mais également par les conventions et traités internationaux sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces Eléments, sans l'accord préalable et écrit de l’Editeur sont strictement interdites.

L’Application et ses Eléments, tels que, et sans que cette soit limitative, tous les titres, codes sources et codes objets informatiques, charte graphique, slogans, images graphiques, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, documentation et notice associée au Jeu, sont la propriété exclusive de l’Editeur qui en est l’auteur et dispose de tous les droits afférant sur l’Application et ses Eléments.

Droits sur la dénomination et le logo « KARBON »

L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser ou reproduire le nom « KARBON » ou le logo associé, ni à les déposer à titre de marque directement par lui-même ou indirectement par l’intermédiaire d’un Tiers, en quelque pays que ce soit, que ce soit de manière identique ou par des marques ou noms similaires qui pourraient faire naître la confusion dans l’esprit d’un consommateur.

Collecte et protection de vos données personnelles

Les données collectées sur le Site le sont à des fins de traitement de votre demande et de fourniture des services proposés sur le Site. L’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles et des droits de l’Utilisateur est détaillé dans la politique de vie privée disponible à l’adresse suivante : https://www.karbon.earth/privacy_policy

Création d’un Compte-Utilisateur et responsabilité des identifiants de connexion

Le téléchargement et l’utilisation de l’Application sont soumis à la création d’un compte par l’Utilisateur.

Pour ce faire, l’Utilisateur est amené à créer des identifiants de connexion en suivant la procédure du Site.

Une fois les identifiants de connexion créés, l’Utilisateur peut accéder à son Compte Utilisateur en s’authentifiant sur le Site grâce à ses identifiants.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier la validité des informations qu’il indique lors de son authentification sur le Site. En cas d’informations erronées, l’Utilisateur ne sera pas en mesure d’accéder à son compte sans que la responsabilité n’incombe à l’Editeur. En cas d’oubli de mot de passe, l’utilisateur pourra signaler cet oubli et recevoir par email un lien pour en créer un nouveau.

Il appartient à chaque Utilisateur de modifier, dès sa première connexion puis de manière régulière, le mot de passe qu’il a choisi et de s’assurer que son mot de passe est composé de lettres et de chiffres de longueur suffisante.

Chaque Utilisateur a également l’obligation de maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. A ce titre, il est rappelé que les identifiants de connexion de chaque Utilisateur sont à usage unique et strictement personnel.

L’Utilisateur est responsable des utilisations faites de ses identifiants. Il est interdit à l’Utilisateur de céder, prêter ou transférer ses identifiants de connexion à tout Tiers ou de permettre à tout Tiers de se connecter à son Compte. Si l’Utilisateur a connaissance d’un vol de ses identifiants de connexion, il doit en informer immédiatement l’Editeur en écrivant à l’adresse email indiquée à l’article 4 ci-dessus.

Responsabilité et cas de force majeure

L’Editeur peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site et/ou à l’Application pour des raisons de maintenance afin, notamment, d’améliorer la performance et l’ergonomie du Site et/ou de l’Application. L’Utilisateur accepte de ne pas engager la responsabilité de l’Editeur pour ces motifs.

L’Editeur ne prend pas en charge les coûts de connexion à Internet qui sont à la charge de l’Utilisateur.

Tout événement en dehors du contrôle de l’Editeur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu par l’Editeur lors de l’utilisation du Site et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, constitue un cas de force majeure qui suspend la mise à disposition du présent Site et/ou de l’Application sans que la responsabilité de l’Editeur ne puisse être engagée. En outre, conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, l’Utilisateur admet, sans que cette liste soit limitative, que ressortent de la force majeure, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans une grève, une coupure de fourniture d'énergie, une défaillance des réseaux IP dont elles dépendent, une guerre, des émeutes ou mouvements populaires, des attentats, des phénomènes météorologiques, etc. ...

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées conformément à la loi française auxquelles elles sont soumises. A défaut de pouvoir trouver une solution amiable, tous les litiges concernant tant leur validité, leur interprétation et leur exécution et qui n’auraient pu être résolus à l’amiable entre l’Editeur et l’Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents.

Dans le cas où certaines dispositions des présentes seraient déclarées nulles par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront leur effet.

L’Utilisateur est informé qu’il peut également avoir recours à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

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