Loi EGalim, restauration collective et mesure d'impact environnemental

By
Laure Iglesias
|
29/3/2022
Accueil
Blog
Loi EGalim, restauration collective et mesure d'impact environnemental

Selon l'ADEME, l'alimentation représente aujourd'hui 1/4 des émissions de gaz à effet de serre en France, se positionne comme la principale cause de la déforestation en occupant 54% du territoire, ou encore représente 10 millions de tonnes de nourriture gaspillée par an. Par ailleurs, avec 4 milliards de repas servis par an dans plus de 90 000 sites de restauration (scolaire, EPHAD, entreprises, etc.), ce sont 15 millions de Français qui prennent chaque jour au moins un repas hors domicile, dont plus de la moitié en restauration collective. Ainsi, l'alimentation et le secteur de la restauration collective ont un rôle essentiel à jouer dans la transition vers une alimentation plus durable.

Qu'est-ce que la Loi EGalim ?

La loi n° 2018-938, dite "EGalim", est issue des États généraux de l'alimentation. Promulguée le 1er novembre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, elle prévoit des mesures en restauration collective pour une alimentation plus responsable.

Les principaux objectifs de la loi EGalim sont définis par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation comme suit :

  • "Payer le juste prix aux producteurs, pour leur permettre de vivre dignement de leur travail
  • Renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits
  • Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous"

La loi EGalim 2 (loi n° 2021-1357) promulguée le 18 octobre 2021 vise à protéger la juste rémunération des agriculteurs.

À qui s'adressent les mesures de la loi EGalim ?

Vous retrouverez ci-dessous une présentation des différents acteurs concernés par loi EGalim, ainsi que leur appellation dans le reste de l'article dans le cadre de la présentation des différentes mesures.

Source : plaquette EGalim du ministère de l'agriculture et de l'environnement (ajout de la dernière ligne par Karbon

Les mesures de la loi EGalim pour la restauration collective

Vous retrouverez ci-dessous les différentes mesures concernant la restauration collective, présentées sur la plateforme gouvernementale Ma Cantine.

  • Approvisionnement

Quels sont les produits considérés comme de "qualité et durables" au sens de la loi EGalim ?

Sont concernés les produits bénéficiant d'un des labels suivant :

  • Label rouge
  • Appellation d'origine AOC/AOP
  • Intégration géographique protégée (IGP)
  • Spécialité traditionnelle garantie (STG)
  • Écolabel pêche durable
  • Mention « issu d'une exploitation à Haute Valeur Environnementale » (HVE plus niveau 2 accepté jusqu'au 31/12/2026)
  • Logo « Région ultrapériphérique » (RUP)

Sont également concernés les produits :

  • Possédant la mention « fermier » ou « produit de la ferme » ou « produit à la ferme »
  • Issus du commerce équitable
  • Équivalents aux produits bénéficiant de ces signes, mentions ou labels
  • Acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie

Avec la loi Climat et résilience : extension de cette mesure à l'ensemble des restaurants collectifs privés (entreprises) d'ici le 1er janvier 2024.

  • Information des usagers
Avec la loi Climat et résilience : extension de la première mesure à l'ensemble des restaurants collectifs privés (entreprises) d'ici le 1er janvier 2024.

Voici ci-dessous un exemple fictif d'un support d'information pour les convives fournit par Ma Cantine. On y retrouve la part des produits de qualité et durables qui rentrent dans la composition des plats servis. L'exemple proposé ci-dessous répond à la loi EGalim et la mesure pour un approvisionnement d'au moins 50% de produits de "qualité et durables" (70% ici), dont au moins 20% issus de l'agriculture biologique (40% ici).

Capture d’écran 2022-03-17 à 10.08.38.png

  • Diversification des sources de protéines
Avec la loi Climat et résilience : extension de cette mesure à l'ensemble des restaurants collectifs privés (entreprises) d'ici le 1er janvier 2024.

  • Substitution des plastiques

  • Lutte contre le gaspillage alimentaire et dons  

Ma Cantine

Si vous êtes acteur de la restauration collective scolaire et que vous souhaitez évaluer la conformité de votre cantine aux différentes mesures de la loi EGalim, rendez-vous sur Ma Cantine et devenez bêta-testeur !

Il s'agit d'un outil gouvernemental réservé pour le moment à la restauration collective scolaire, mais qui a pour objectif de s'élargir à l'ensemble de la restauration collective. Il permet de réaliser un autodiagnostic de son restaurant via un test de positionnement et notamment le calcul de la part de l'approvisionnement en produits durables et de qualité. L'objectif est alors de guider les acteurs de la restauration collective vers des pistes d'amélioration.

Comment mesurer l'impact de mes actions ?

Pour réduire l'impact environnemental de notre alimentation, le gouvernement instaure de plus en plus de réglementations au secteur de la restauration collective, que ce soit au niveau de la réduction de ses déchets, de la qualité des produits proposés ou encore de la diminution de la quantité de viande par une diversification des sources de protéines. Depuis 2018, ce secteur met donc en place différentes démarches comme présentées ci-dessus. Cependant, peu de restaurants détiennent aujourd'hui les clefs pour mesurer l'impact de leurs actions de réduction d'empreinte environnementale mises en place. Grâce à l'ACV (Analyse du Cycle de Vie), vous pourrez connaître et suivre l'impact de vos efforts ! Cela vous permettra d'appuyer l'importance de ces mesures, mais également de communiquer auprès de vos convives sur vos démarches.

L'ACV est une méthode permettant de quantifier les différents impacts environnementaux d'un produit ou d'un service au cours de son cycle de vie. Elle prend en compte l'ensemble des étapes de vie d'un produit (extraction de matières premières et énergie, fabrication, distribution, utilisation et fin de vie) et les différents flux entrants et sortants qui leur sont reliés.

Avec les outils ACV, vous pouvez analyser l'impact environnemental des plats et menus d'un restaurant avant et après la mise en place de démarches de réduction d'impact. Il est possible de modifier la composition d'un plat pour notamment travailler sur la diversification des sources de protéines. Vous pouvez également modifier la quantité de déchets produits ou encore les matériaux d'emballage utilisés par exemple.  

Rendez-vous sur cet article pour en savoir plus sur les différents logiciels ACV à votre disposition !

Sources/ Pour aller plus loin 🔗 :

💌 Inscrivez-vous à notre newsletter pour ne rater aucun article !

©2021 Karbon. Tous droits reservés.